Article I : Engagement
Les Prestataires et Conseils en Information, adhérents du SYNAPI, s'engagent à respecter les termes de ce document.
Article II : Honnêteté et Loyauté
Les Prestataires et Conseils s'engagent à :
- intervenir exclusivement dans le cadre de mission pour lesquelles ils détiennent la compétence professionnelle nécessaire,
- travailler exclusivement sur des informations dites "ouvertes", c'est-à-dire légalement accessibles,
- respecter toutes les règles de loyauté vis-à-vis de leur client et les informer de tout conflit d'intérêt possible,
- respecter la législation des pays dans lesquels ils interviennent.
Article III : Professionnalisme et Qualité de service
Les Prestataires et Conseils en Information s'engagent à :
- mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour mener à bien les missions qui leur sont confiées vis-à-vis de leurs interlocuteurs à l'intérieur de l'entreprise
- se porter garants des sous-traitants pouvant intervenir dans la réalisation des prestations,
- chercher les sources d'information les plus adaptées à la demande de leur client, et selon les exigences de la mission, à valider les informations communiquées.
Article IV : Confidentialité
Les Prestataires et Conseils en Information qui accéderaient de par la spécificité de leur relations avec leurs clients, à des données confidentielles et stratégiques, c'est-à-dire non connues du public ou échangées lors de réunions de travail, s'engagent à :
- ne pas communiquer ces informations à des tiers,
- assurer au sein de la structure chargée de la mission, une protection suffisante des informations du client.
Ils s'engagent au respect de la confidentialité des conclusions d'un rapport ou d'une étude et, sur demande, à la confidentialité de la mission.
Ils s'engagent à la demande du client à ne pas divulguer son nom.
Article V : Transparence
Les Prestataires et Conseils en Information s'engagent à faire apparaître clairement dans leurs prestations, la distinction entre les données brutes et leur interprétation. Ils s'interdisent de passer sous silence des informations de nature à contrarier le bon déroulement de missions. Toutes les missions engagées par les Prestataires et Conseils en Information font l'objet d'un accord à caractère contractuel.
Article VI : Obligations vis-à-vis de la profession et des confrères
Les Prestataires et Conseils en Information s'engagent à s'abstenir de toute pratique tendant à porter préjudice à leur profession. Ils s'interdisent toute concurrence déloyale vis-à-vis de leurs confrères.
Article VII : Diffusion
Les adhérents du Synapi s'engagent à permettre la diffusion de ce document auprès de leurs clients, de leurs prospects et de l'ensemble de leur personnel.
